1. CHAMP D'APPLICATION :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les droits et obligations de la Micro Entreprise exerçant sous l’enseigne Belkacemi Mohamed EBUSINESS SHOP ( immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 512 408 022, siège social : 19 rue du fort du sanctuaire, 13006 Marseille , France), et de tout acheteur particulier ou non professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Internet officiel www.provenzia.com (ci-après « le Site »).
Ces CGV couvrent toutes les étapes nécessaires à la réalisation de la commande, du paiement à la livraison, ainsi que les conditions applicables au retour des produits.
Elles sont exclusivement applicables aux ventes conclues sur le Site et ne concernent pas les transactions réalisées par d’autres moyens ou via des canaux de distribution physiques.
Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques propres à certains produits ou services, telles qu’indiquées directement sur le Site au moment de la commande.
Les présentes CGV, accessibles à tout moment depuis le Site, s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Toute modification des CGV sera applicable à compter de sa publication en ligne et ne concernera pas les commandes antérieures.
2. PROCESSUS DE COMMANDE :
Le processus de commande sur le site www.provenzia.com se déroule comme suit :
2.1 Navigation et sélection des produits
Le Client parcourt librement le catalogue en ligne et sélectionne les produits qu’il souhaite acheter.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et un prix indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Client peut ajouter les articles de son choix à son panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
2.2 Consultation du panier
Une fois les produits sélectionnés, le Client peut accéder à son panier en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.
Le panier récapitule les articles choisis, leurs quantités, leur prix unitaire, et le total de la commande, incluant, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client peut modifier ou supprimer des articles avant de valider son panier.
2.3 Création d’un compte ou identification
Pour passer commande, le Client doit :
Soit se connecter à son compte utilisateur en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe s’il est déjà inscrit ;
Soit créer un compte en remplissant un formulaire avec ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
2.4 Confirmation des informations et choix des options.
Le Client vérifie l’exactitude des informations fournies, notamment celles concernant la livraison et la facturation.
Il sélectionne ensuite :
Le mode de livraison parmi les options proposées (livraison standard, express, etc.) ;
Le moyen de paiement parmi ceux disponibles (carte bancaire, PayPal, etc.).
2.5 Validation de la commande
Avant de valider définitivement la commande, le Client doit :
Prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ;
Vérifier le détail de sa commande (produits, prix, frais de livraison) et, si nécessaire, corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». Cette action constitue une acceptation ferme et définitive de la commande.
2.6 Paiement
Le Client procède au paiement en ligne via une plateforme sécurisée.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception effective du paiement par le Vendeur.
En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
2.7 Confirmation de la commande
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (numéro de commande, produits, prix, adresse de livraison, délai estimé de livraison, etc.).
Cet e-mail vaut preuve de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
2.8 Suivi de la commande
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site.
2.9 Expédition et livraison
La commande est préparée et expédiée conformément aux modalités prévues dans la section « Livraison » des présentes CGV.
2.9.1 Archivage et preuve
Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur. Ces documents peuvent être consultés par le Client en se connectant à son compte personnel.
3. CONDITIONS TARIFAIRES :
3.1 Fixation des prix
Les prix des produits affichés sur le site www.provenzia.com sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), conformément à la réglementation applicable en France.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et ne peuvent être modifiés une fois la commande validée.
Cependant, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis, pour les commandes futures.
3.2 Promotions et offres spéciales
Le Vendeur peut proposer des promotions ponctuelles ou des offres spéciales sur certains produits.
Ces offres sont clairement signalées sur le Site, accompagnées de leurs conditions particulières, telles que leur durée de validité ou leur quantité limitée.
En cas de fin de stock pour un produit en promotion, le Vendeur n’est pas tenu d’honorer l’offre une fois les quantités disponibles écoulées.
3.3 Frais annexes
Les frais de livraison, emballages spécifiques ou options supplémentaires sélectionnées par le Client sont facturés en supplément et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
3.4 Erreur de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (notamment en raison d’un bug ou d’une erreur humaine), le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande, même si celle-ci a été confirmée.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre l’annulation de sa commande ou une nouvelle commande au prix corrigé.
3.5 Taxes et droits applicables
Pour les commandes passées depuis un pays situé hors de l’Union européenne, le Client est seul responsable des éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires applicables dans le pays de destination.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront à régler par le Client aux autorités compétentes.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT :
4.1 Exigibilité du paiement
Le paiement du montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est exigé immédiatement après la validation de la commande.
La commande ne sera confirmée qu’après réception intégrale du paiement par le Vendeur.
4.2 Modes de paiement acceptés
Le Client peut régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire :
Les cartes Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
Virement bancaire :
Le Client peut choisir de régler par virement bancaire.
Les instructions pour effectuer le virement (IBAN, BIC, etc.) seront fournies au moment de la commande.
La commande ne sera validée qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.
Autres moyens : Tout autre mode de paiement éventuellement proposé sur le Site et clairement mentionné lors de la commande.
4.3 Paiement sécurisé
Toutes les transactions effectuées sur le site www.provenzia.com sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage (SSL), garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du Client.
Ces données ne sont jamais stockées par le Vendeur.
4.4 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou par le fournisseur du moyen de paiement, la commande sera annulée automatiquement.
Le Vendeur en informera le Client, qui sera invité à passer une nouvelle commande en utilisant un autre moyen de paiement.
4.5 Retard ou incident de paiement
Dans le cas où un incident de paiement surviendrait après la validation de la commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des produits concernés.
4.6 Facturation
Une facture détaillée sera émise pour chaque commande et transmise au Client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Client peut également consulter et télécharger ses factures depuis son espace personnel sur le Site.
4.7 Remboursements
En cas d’annulation ou de remboursement partiel ou total d’une commande, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé par le Client, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la confirmation du remboursement.
4.8 Particularités des paiements par virement bancaire.
Pour les commandes réglées par virement bancaire :
La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après réception effective du virement sur le compte bancaire dédié.
Les délais de traitement et d’expédition de la commande commenceront à courir uniquement à partir de cette confirmation de paiement.
En cas de non-réception du virement
dans un délai de dix (10) jours suivant la passation de commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
5. CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Modes et zones de livraison
Les produits commandés sur le site www.provenzia.com sont expédiés via les services de transport Mondial Relay, Colissimo, ou peuvent être livrés gratuitement par un livreur dans certaines zones.
Mondial Relay (livraison en point relais ou locker) :
Disponible dans les pays suivants :
France métropolitaine
Belgique
Luxembourg
Pays-Bas
Allemagne
Autriche
Espagne
Portugal
Italie
Colissimo (livraison à domicile uniquement) :
Disponible en France métropolitaine et dans tous les pays de l’Union européenne.
Livraison par Livreur (gratuite) :
Disponible uniquement pour les clients situés à La Ciotat, Marseille, Toulon et leurs environs.
Aucune commande ne pourra être livrée par livreur en dehors de ces zones géographiques.
5.2 Modes de livraison
Mondial Relay : Livraison en point relais ou en locker, à sélectionner par le Client lors de la validation de la commande.
Colissimo : Livraison uniquement à domicile, directement à l’adresse indiquée par le Client.
Livraison par livreur (gratuite) : Livraison directement à domicile pour les clients situés à La Ciotat, Marseille, Toulon et alentours.
Une fois la commande expédiée ou validée pour la livraison par livreur, le Client reçoit un e-mail ou un SMS avec les informations nécessaires pour récupérer ou suivre son colis.
5.3 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont les suivants :
Mondial Relay (point relais ou locker) :
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
Autres pays éligibles : 5 à 10 jours ouvrés selon la localisation
Colissimo (livraison à domicile uniquement) :
France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés selon le pays de destination
Livraison par livreur (gratuite) :
La livraison sera organisée sous 24 à 72 heures après validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas d’événements exceptionnels (grèves, conditions climatiques, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
5.4 Frais de livraison
Mondial Relay et Colissimo : Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume et du pays de destination, et sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande par le Client.
Livraison par livreur : Gratuite pour les zones couvertes.
5.5 Modalités de paiement pour la livraison par livreur
Le paiement de la commande pour une livraison par livreur peut être effectué :
1. Directement sur le site internet au moment de la commande.
2. Auprès du livreur lors de la livraison, par :
Carte bancaire
Espèces
Un numéro de téléphone sera communiqué pour organiser la livraison et convenir d’un créneau horaire.
5.6 Suivi des colis
Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un numéro de suivi, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis :
Sur le site de Mondial Relay pour les envois via ce transporteur
Sur le site de Colissimo (La Poste) pour les envois via ce service
Pour les livraisons par livreur, le Client sera contacté directement pour convenir du jour et de l’heure de livraison.
5.7 Retrait du colis en point relais ou locker (Mondial Relay uniquement)
Le Client dispose d’un délai maximum de 8 jours pour récupérer son colis dans un point relais sélectionné et de 5 jours s'il a choisi une livraison en locker.
Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné au Vendeur.
Les frais liés à un nouvel envoi, si demandé par le Client, seront à sa charge.
5.8 Vérification des produits à la réception
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée immédiatement au transporteur et notifiée au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, en envoyant un e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le Site.
5.9 Restrictions et responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client (adresse incorrecte, choix de point relais invalide, etc.).
6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ :
Transfert de propriété et risques liés aux produits
6.1 Transfert de propriété
Conformément à l’article 1583 du Code civil, le transfert de propriété des produits commandés ne s’effectue qu’après le paiement intégral du prix par le Client.
Tant que le prix total n’a pas été payé, les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur, même si les produits sont en possession du Client ou en transit vers le point relais.
6.2 Risques liés aux produits
Les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration, ou tout autre dommage) sont transférés au Client dès la réception des produits, c'est-à-dire au moment où la commande est réceptionnée par le Client dans le point relais ou au lieu de livraison spécifié.
À partir de ce moment, le Client assume la pleine responsabilité de la garde, de l’usage et de la conservation des produits.
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des produits et éviter tout dommage à leur égard, qu’il s’agisse de leur manipulation, de leur stockage ou de leur utilisation.
6.3 Responsabilité du Client après réception
À compter de la réception de la commande, le Client est responsable de tout dommage causé par les produits, notamment :
Dommages matériels ou immatériels :
Toute détérioration, dégradation ou perte subie par le Client ou par des tiers due à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits.
Responsabilité civile :
Le Client est responsable de toute réclamation, plainte ou action légale liée aux dommages causés par les produits après leur réception, et accepte de dégager le Vendeur de toute responsabilité à cet égard.
Stockage et entretien :
Le Client doit s’assurer que les produits sont stockés dans des conditions appropriées pour éviter toute détérioration (par exemple, éviter l’exposition à des températures extrêmes, à l’humidité ou à des produits chimiques susceptibles de nuire à la qualité du produit).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une négligence du Client ou par un défaut d'entretien des produits.
6.4 Assurance
Le Client est encouragé à souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques liés à la réception, l’utilisation et la manipulation des produits, notamment si ces derniers sont potentiellement dangereux pour lui-même ou pour autrui.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des produits dans des conditions non conformes à celles prévues.
7. DROIT DE RÉTRACTATION :
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif et sans pénalité dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours par une déclaration claire et sans ambiguïté.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site (voir ci-dessous) ou envoyer toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse suivante :
Belkacemi Mohamed EBUSINESS SHOP « MAISON PROVENZIA »
19 rue du fort du sanctuaire
13006 Marseille
France
E-mail : maison.provenzia@gmail.com
Le Client peut également effectuer cette demande en ligne via son espace personnel sur le site www.provenzia.com.
7.3 Formulaire de rétractation type
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat :
---
Formulaire de rétractation
À l'attention de Maison Provenzia,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) : [Nom du ou des produits]
Commandé(s) le : [Date de la commande]
Reçu(s) le : [Date de réception]
Nom du Client : [Nom et prénom]
Adresse du Client : [Adresse complète du Client]
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : [Signature]
Date : [Date]
---
7.4 Conditions de retour des produits
Le Client doit retourner les produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a expressément accepté de les prendre en charge.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, sous scellés et non ouverts.
Les produits dont l'emballage a été ouvert, endommagé ou dont le cellophane a été retiré ne pourront pas faire l'objet de rétractation et seront exclus de la procédure de retour.
7.5 Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci aient été retournés dans les conditions prévues à l’article 7.4 ci-dessus.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord express contraire entre les parties.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de l'expédition des produits, au choix du Vendeur.
7.6 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, notamment :
Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène (par exemple, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés).
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du Client.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS :
8.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur est tenu de respecter les garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) :
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description donnée sur le site, aptes à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et exempts de défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Cette garantie s'applique uniquement si le défaut est signalé dans un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Le Vendeur garantit les produits contre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour faire valoir cette garantie.
Dans le cadre de ces garanties légales, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou défectueux, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
8.2 Exclusions des garanties
Les garanties ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant :
D’une utilisation anormale, incorrecte ou non conforme des produits par le Client ;
D’un entretien ou stockage inadéquat des produits par le Client ;
De l’usure normale des produits ;
D’un accident, d’une négligence ou d’une intervention non autorisée sur le produit.
8.3 Responsabilités
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits, tels que perte de revenus, perte d'opportunités ou préjudices personnels, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
Non-respect par le Client des instructions d’utilisation ou de stockage des produits ;
Détérioration des produits après leur réception par le Client ;
Utilisation des produits dans un contexte inapproprié ou non conforme à leur destination.
8.4 Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (force majeure) tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
8.5 Limitation de responsabilité pour le site Internet
Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations figurant sur le site www.provenzia.com.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou des inexactitudes dans les descriptions des produits, sauf en cas de garantie légale de conformité.
9. PROTECTION INTELLECTUELLE :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.provenzia.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, dessins, modèles, illustrations, icônes, bases de données, logiciels, et autres contenus, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société Belkacemi Mohamed EBUSINESS SHOP "MAISON PROVENZIA" ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
9.1 Droits d’auteur et marques
Les marques, logos, noms commerciaux, et autres signes distinctifs apparaissant sur le site sont des marques déposées ou protégées par le droit des marques.
Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation expresse et écrite de la société Belkacemi Mohamed EBUSINESS SHOP "MAISON PROVENZIA", est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, les textes, images, vidéos et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Leur reproduction ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation, est interdite, sauf exception prévue par la loi (copie privée, citation, etc.).
9.2 Utilisation des contenus par les utilisateurs
L’accès au site et l’utilisation des contenus mis à disposition ne confèrent en aucun cas au Client ou à l’utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments.
Toute extraction, réutilisation, ou exploitation des contenus pour des finalités commerciales ou non commerciales, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
9.3 Liens hypertextes
Le Vendeur autorise la création de liens hypertextes pointant vers le site www.provenzia.com, à condition que cela ne porte pas atteinte à son image ou à ses droits, et sous réserve d’une information préalable.
Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers son site, à sa discrétion.
9.4 Contenus tiers
Les contenus appartenant à des tiers (images, textes, vidéos, etc.) intégrés au site sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit et sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9.5 Sanctions en cas d’infraction
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de la société EBUSINESS FRAGRANCES "MAISON PROVENZIA" ou de ses partenaires peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur.
10. PROTECTION DES DONNÉES :
Protection des données personnelles
10.1 Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.provenzia.com et de la passation de commandes, la Micro Entreprise Belkacemi Mohamed Ebusiness Shop "MAISON PROVENZIA" (ci-après « le Vendeur ») est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Clients.
Les données collectées incluent notamment :
Identité : nom, prénom ;
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations relatives au paiement (dans le respect des normes de sécurité applicables) ;
Historique des commandes et communications avec le Vendeur.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
La gestion des commandes et leur suivi (paiement, livraison, facturation, retours) ;
La gestion de la relation client (questions, réclamations, assistance) ;
L’envoi d’offres commerciales et de communications, sous réserve du consentement du Client ;
La gestion des obligations légales et réglementaires.
10.2 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
L’exécution du contrat (gestion des commandes et livraisons) ;
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) ;
Le consentement du Client pour les communications commerciales ;
L’intérêt légitime du Vendeur pour améliorer ses services.
10.3 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au Vendeur et, le cas échéant, à ses prestataires de services intervenant dans le traitement et la livraison des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du Client.
10.4 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme à la réglementation en vigueur :
Données liées à la gestion des commandes : 5 ans après la dernière transaction ;
Données nécessaires à la comptabilité : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
Données utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact du Client, sauf opposition.
10.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de ses données et une copie de celles-ci ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales du Vendeur ;
Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la limitation du traitement : demander une restriction temporaire de l’utilisation des données ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et transférable à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande écrite, accompagnée d’une pièce d’identité, par :
Courrier postal : à l’adresse suivante – Belkacemi Mohamed EBUSINESS SHOP "MAISON PROVENZIA", 19 rue du sort du sanctuaire , 13006 Marseille ;
E-mail : à l’adresse suivante – maison.provenzia@gmail.com
10.6 Sécurité des données personnelles
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10.7 Cookies et traceurs
Le site Internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation du site. Le Client est informé lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via un bandeau ou les paramètres de son navigateur.
10.8 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de litige ou de question concernant la gestion de ses données personnelles, le Client peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. RÉSOLUTION DU CONTRAT :
11.1 Cas de résolution par le Client
Le Client peut demander la résolution du contrat dans les cas suivants :
En cas de non-respect par le Vendeur des délais de livraison spécifiés, sauf en cas de force majeure ou si le retard est imputable au transporteur ou au Client lui-même (par exemple, en raison d’une absence lors de la livraison ou d’une adresse incomplète ou erronée).
Si le Vendeur ne respecte pas ses obligations contractuelles essentielles, après mise en demeure écrite adressée au Vendeur par le Client, restée sans effet pendant un délai de 14 jours calendaires.
11.2 Cas de résolution par le Vendeur
Le Vendeur peut procéder à la résolution du contrat dans les cas suivants :
En cas de non-paiement total ou partiel par le Client dans les délais impartis ;
Si le Client fournit des informations incorrectes ou incomplètes nécessaires à la livraison ou à l’exécution du contrat ;
En cas de violation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ;
Si, après mise en demeure écrite adressée au Client, ce dernier ne remédie pas au manquement constaté dans un délai de 14 jours calendaires.
11.3 Effets de la résolution du contrat
En cas de résolution du contrat par le Client, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la résolution, sauf si les produits livrés ont été utilisés, détériorés ou si la résolution résulte d’une faute du Client.
En cas de résolution par le Vendeur, celui-ci informera le Client par écrit et conservera, le cas échéant, tout ou partie des sommes versées par le Client à titre de dédommagement, sous réserve des dispositions légales applicables.
11.4 Résolution pour force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Dans ce cas, le contrat pourra être suspendu ou résolu par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, à condition qu’un préavis écrit soit adressé à l’autre partie.
12. DROIT APPLICABLE :
Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les contrats conclus en application de celles-ci, sont régis et interprétés conformément au droit français.
12.2 Ventes à des consommateurs situés dans l’Union Européenne et hors Union Européenne
Le droit français est applicable à toutes les ventes, indépendamment de la localisation géographique du consommateur.
Les consommateurs bénéficient des protections prévues par la législation française, et ce, même en cas de vente à l’international, sous réserve des dispositions impératives des lois locales qui confèrent une protection plus forte.
12.3 Choix de la juridiction
Tous les litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, notamment ceux du ressort du tribunal de commerce de Marseille, France, indépendamment du lieu de résidence du Client.
Le Client, qu’il soit situé en France ou à l’étranger, accepte expressément cette compétence des tribunaux français.
13. LITIGES :
13.1 Recherche amiable de solution
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et le Vendeur s'efforceront de résoudre amiablement le différend, dans un délai raisonnable.
13.2 Procédure en cas de litige
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra, s’il le souhaite, recourir à une procédure de médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Le médiateur compétent pour le Vendeur est [Nom du médiateur, à compléter par le nom de l’organisme médiateur choisi], qui peut être contacté via [adresse du médiateur] ou [site internet du médiateur].
La médiation est gratuite pour le consommateur.
13.3 Juridiction compétente
Si le différend persiste après la tentative de médiation ou si le Client choisit de ne pas recourir à la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Marseille, France.
En cas de vente à un consommateur dans un autre pays de l’Union Européenne, ce dernier peut également saisir le tribunal de son domicile, sous réserve des règles impératives de droit européen.
13.4 Dispositions spécifiques en cas de vente à des consommateurs hors UE
Pour les consommateurs résidant en dehors de l’Union Européenne, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Marseille, France, sauf dans les cas où les lois locales du pays du consommateur prévoient un autre tribunal compétent de manière impérative..
14. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES :
14.1 Informations générales
Conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à fournir au Client, de manière claire et compréhensible, toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat, notamment :
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente ;
Le prix total des produits, incluant les taxes, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison et autres frais annexes ;
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
L'existence d'un droit de rétractation, ainsi que les conditions, délais et modalités d'exercice de ce droit, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation ;
Les informations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, ainsi qu'à la garantie commerciale, le cas échéant ;
La durée de validité de l'offre, ainsi que les conditions de modification des prix.
14.2 Mode de communication des informations
Les informations précontractuelles sont mises à la disposition du Client sur le site Internet www.provenzia.com, dans des espaces clairement identifiés.
Ces informations peuvent également être communiquées au Client par courrier électronique, sur demande expresse de ce dernier, avant la conclusion de la commande.
14.3 Confirmation de la commande
Lors de la validation de la commande, le Client reçoit un récapitulatif de l’ensemble des informations essentielles relatives à son achat, dont le prix total, les informations sur le produit, les modalités de livraison et les conditions d’exercice du droit de rétractation. Ce récapitulatif constitue une confirmation des informations précontractuelles fournies.
14.4 Obligations du Client
Le Client déclare avoir pris connaissance, avant de passer commande, de l’ensemble des informations précitées et accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.